Résidence Fiscale en Espagne et IRPF
Lorsque vous arrivez en Espagne, votre situation fiscale peut changer. Il est impératif de vous renseigner sur votre statut fiscal ; résident ou non-résident.
La notion de résidence fiscale est doublement importante en matière d’impôt.
En effet, si les personnes ayant leur résidence fiscale en Espagne sont imposables sur la totalité de leurs revenus, même de source étrangère, les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source espagnole.
De plus, seuls les résidents sont assujettis à l’IRPF (impôt sur le revenu des personnes physiques), les non-résidents sont imposés à l’IRNR (impôt sur le revenu des non-résidents).
Comment savoir si vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne ?
Pour savoir si vous êtes résident fiscal espagnol dès l’année de votre arrivé, il faut regarder si vous remplissez les conditions prévues par la législation espagnole.
Aussi, dès lors que :
- vous séjournez plus de 183 jours, durant l’année civile, sur le territoire espagnol
- ou le centre principal de vos intérêts professionnels ou économiques est en Espagne
- ou votre conjoint et vos enfants sont résidents en Espagne
Vous serez considéré comme résident fiscal Espagnol. Il suffit de remplir une seule de ces conditions pour être fiscalement résident.
Résidence fiscale dans deux pays différents
Cependant, une personne peut parfois être considérée comme résidente fiscale dans deux Etats différents au regard de la législation interne de chacun de ces Etats.
Dans une telle situation, il convient d’appliquer la convention fiscale en vigueur entre l’Espagne et le pays tiers. En Espagne, 93 conventions sont en vigueur et 9 sont en cours de ratification.
Ces conventions prévoient des critères successifs de détermination de la résidence applicables en cas de conflit de résidence fiscale suite à l’application de la législation interne de chacun des Etats.
L’étude de la convention internationale applicable permettra de déterminer le pays de résidence fiscale du contribuable.
