Les impatriés bénéficiant du régime spécial des travailleurs déplacés doivent-ils présenter une déclaration de revenus et d’impôt sur le patrimoine ?

Récemment installé en Espagne, vous êtes sous le régime des travailleurs déplacés, également connu sous le nom de « loi Beckham ».

Pour rappel, ce régime mis en place par le gouvernement espagnol il y a quelques années est un traitement avantageux proposé aux nouveaux résidents espagnols percevant des revenus confortables.

Si vous respecter les conditions d’éligibilité, vous pourrez alors choisir d’être imposé au taux fixe de 24% plutôt que selon le régime normal fixé par la loi IRPF (impôt sur le revenu des personnes physiques), c’est-à-dire selon le barème progressif d’imposition.

 

Déclaration de revenus : Modelo 151

En Espagne, les contribuables doivent présenter chaque année une déclaration de revenus. Les impatriés soumis au régime spécial des travailleurs déplacés en sont également tenus.

En revanche, le modèle à utiliser diffère alors du modèle général. Il vous faudra présenter le modèle spécial n°151.

C’est par le biais de ce modèle que vous allez déclarer les revenus perçus l’année précédente :

• Les revenus du travail sont imposés au taux fixe de 24%*

*jusqu’à 600.000€ et au-delà au taux de 45%.

• Les revenus de capitaux obtenus en Espagne sont imposés entre 19% et 23%.

 

Déclaration de patrimoine : Modelo 714

Par principe, les contribuables espagnols présentent une déclaration de patrimoine pour l’ensemble de leurs biens. C’est-à-dire qu’ils sont imposés indépendamment du pays dans lesquels sont situés les biens (en Espagne, dans l’Union Européenne ou à l’international).

Encore une fois, les bénéficiaires du régime spécial des travailleurs déplacés sont avantagés puisqu’ils sont imposés uniquement sur leur patrimoine espagnol.

Autrement dit, en tant qu’impatrié, vous n’aurez pas à déclarer les biens que vous possédez en dehors du territoire espagnol.

De la même manière, les biens pris en compte pour le calcul de votre patrimoine net, qui sert à déterminer si vous êtes imposables à l’impôt sur le patrimoine ou non, sont uniquement les biens situés en Espagne.

À ce titre, il est important de noter qu’à la fin de la période d’application du régime des travailleurs déplacés, vous serez imposé sur l’ensemble de votre patrimoine mondial.

N’hésitez pas à faire appel à un fiscaliste pour vérifier si vous êtes soumis, ou non, à l’impôt sur le patrimoine.