Autonomos: quelles dépenses sont déductibles de vos revenus professionnels ?
Si vous travaillez en tant qu’indépendant, il vous intéressera surement de savoir quelles dépenses sont déductibles de vos revenus professionnels et lesquelles ne le sont pas. Ainsi, dans cet article, nous nous proposons d’analyser la déductibilité de certaines dépenses.
Qu’est-ce qu’une « dépense déductible » ?
En premier lieu, il faut rappeler ce que le législateur entend par « dépenses déductibles ». Selon la doctrine, sont considérés déductibles les frais qui réunissent les conditions de relation, d’affectation, de justification et d’enregistrement. Cela signifie que les dépenses doivent être liées et affectées à l’activité économique du travailleur indépendant, qu’elles soient aussi justifiées eu égard à cette activité, et enfin enregistrées de manière conforme. En un mot, les dépenses doivent avoir acquis un caractère professionnel.
Cela étant dit, nous pouvons maintenant nous poser la question de savoir ce qui est déductible et ce qui ne l’est pas. En effet, le fait de respecter les conditions exposées ci-avant ne suffit pas pour que l’administration fiscale accepte la déductibilité totale de toutes dépenses professionnelles. De fait, s’il existe une multitude de frais qui sont entièrement déductibles, comme par exemple les salaires, cotisations sociales, charges financières, etc., en revanche, certains ne le sont pas (amendes ou dons, par exemple). De surcroit, d’autres catégories de frais sont eux soumises a des règles particulières.
Le véhicule
Considérons, par exemple, le véhicule, qui est, selon l’administration fiscale, un bien mixte, ce qui signifie que son utilisation a un caractère aussi bien privé que professionnel. En conséquence, les dépenses relatives à l’usage du véhicule ainsi que celle y afférentes (assurance, entretien), seront en règle générale déductibles à 50 %, et non pas à 100%. Il faut toutefois noter qu’il relève au bout du compte de la compétence de l’administration de déterminer ce dit pourcentage. Néanmoins, il faut signaler que les indépendants qui exercent des professions où un véhicule est indispensable, comme les livreurs ou chauffeurs de taxis, peuvent déduire totalement les dépenses en lien avec l’utilisation du bien.
Les coûts de téléphonie
De la même manière, l’administration fiscale considère que les coûts de téléphonie peuvent être imputés sur le revenu en qualité de dépenses professionnelles a concurrence de 50 % de celles-ci. Concernant les dépenses résultant de l’habillement, seules seront déductibles celles qui ont un caractère strictement professionnel, en particulier celles supportées pour des vêtements de protection.
Les biens immobiliers
Après avoir rendu compte de certaines dépenses déductibles, nous allons considérer plus spécialement une situation relative aux biens immobiliers utilisés non seulement de manière privée, mais aussi pour l’exercice de l’activité professionnelle. Cela est notamment le cas lorsque un indépendant établit le domicile social de son entreprise dans son habitation. Dans ce cas précis, l’indépendant pourra déduire au titre de dépenses professionnels ses factures de consommation de gaz, électricité, internet ou autres à hauteur d’un pourcentage calculé comme suit : la nouvelle règle établit que l’on peut déduire 30% d’une fraction obtenue entre la surface de l’habitation utilisée pour l’activité professionnelle et la surface totale du bien.
Prenons un exemple : si l’on considère un indépendant qui possède une maison de 100m 2 et qu’il en affecte 20 pour son activité professionnelle, il aura le droit de déduire les frais de sa maison à hauteur de : (20/100)*30% = 6 %.
Notons enfin que l’on peut déroger à cette règle si le contribuable peut prouver qu’il aurait droit a un pourcentage de déduction plus important.
