Un autonomo peut-il déduire les frais d’acquisition et de maintenance de son véhicule ?
En tant qu’autonomo vous possédez certainement un véhicule. Afin de faire des économies d’impôt, il est important de savoir quels frais sont déductibles, et à quelle hauteur.
Les frais pouvant être déductibles sont tous les frais liés au véhicule, c’est-à-dire, les frais d’acquisition, les frais de parking, les péages, les frais d’essence, les frais de maintenance et de réparation.
En plus de respecter les conditions relatives à la TVA et à l’IRPF détaillées plus bas, pour qu’un frais lié à votre véhicule soit déductible, il faut impérativement remplir 3 conditions cumulatives
- Le véhicule doit obligatoirement être lié à l’activité professionnelle
- Les frais doivent être justifiés : factures ou reçus
- Les frais doivent être enregistrés comptablement
En ce qui concerne la déductibilité de la TVA :
La loi sur la TVA précise qu’un autonomo peut déduire entre 50% et 100% de la TVA des frais liés au véhicule en fonction du pourcentage d’affectation de celui-ci à votre activité.
Au moment de l’achat du véhicule, vous pouvez, en tant qu’autonomo, déduire 50% de la TVA versée dès lors que vous utilisez votre véhicule pour votre activité. Il faudra justifier que vous vous déplacez en voiture pour obtenir vos revenus et facturer à vos clients.
Dans certains cas, il sera possible de déduire l’intégralité de la TVA supportée au moment de l’achat et pour la maintenance de votre véhicule.
Il faudra que le véhicule soit utilisé exclusivement pour votre activité et non à titre personnel.
Il s’agit par exemple des véhicules utilisés pour le transport de marchandise ou de personne ou encore des véhicules des commerciaux.
En ce qui concerne la déductibilité de l’impôt sur le revenu :
La loi sur l’IRPF permet uniquement de déduire 100% des frais ou aucun. Il n’est pas possible de déduire 50% des frais liés au véhicule lorsque son utilisation est mixte (professionnelle et personnelle).
Au niveau de l’impôt sur le revenu, il n’est donc pas possible de déduire la moitié des frais. Seules deux situations existent :
- Soit votre véhicule est exclusivement lié à votre activité professionnelle ce qui vous permet de déduire 100% des frais de l’IRPF ;
- Soit votre véhicule est utilisé à titre personnel et professionnelle ce qui ne vous permet pas de déduire les frais de l’IRPF.
Un véhicule affecté exclusivement à l’activité professionnelle est un véhicule utilisé exclusivement, à 100%, pour votre travail.
Encore une fois, il s’agit par exemple des véhicules utilisés pour le transport de marchandise ou de personne ou des véhicules des commerciaux.