Les autoentrepreneurs en Espagne : mise en place du statut, charges sociales et fiscalité
En Espagne, vous pouvez exercer votre activité par le bais d’une société classique telle une SL (équivalent de la SARL) ou une SA mais également en tant que « autonomo ».
Un autonomo est un travailleur indépendant, c’est-à-dire une personne qui réalise une activité économique lucrative de manière habituelle et à son compte.
L’avantage de ce statut par rapport à la constitution d’une société réside dans la facilité des démarches de mise en place du statut.
Mise en place du status d’autonomo
Pour exercer une activité professionnelle en tant qu’autonomo, il faut s’enregistrer auprès des différents organismes.
Avant de commencer les démarches, il vous faudra impérativement obtenir le NIE (numéro d’identification des étrangers). Ce numéro est obligatoire pour tous les étrangers résidents en Espagne.
Une fois en possession de ce document, vous pourrez ouvrir un compte bancaire et mettre en place le statut en vous :
- Enregistrant auprès de la sécurité sociale
- Enregistrant auprès de l’administration fiscale
A partir de ce moment-là, vous pourrez alors commencez à opérer et exercer votre activité professionnelle.
Une fois le statut mis en place, vous pourrez également effectuer une demande de numéro de TVA intracommunautaire pour facturer à d’autres pays de l’Union Européenne.
Gestion comptable et fiscale
Les autonomos doivent tenir une comptabilité – livres des factures reçues, livre des factures émises, livre des immobilisations, etc. – et présenter des déclarations fiscales trimestrielles et annuelles – déclaration des activités économiques, déclaration de TVA, déclaration des opérations intracommunautaires, retenues à la source, etc.-
Charges sociales
Dès lors que vous êtes enregistré comme autonomo et commencez à réaliser votre activité professionnelle, vous devez cotiser au régime spécial des travailleurs indépendants : le RETA.
Depuis le 1er janvier 2018, les cotisations s’élèvent à 50€ par mois la première année. A partir de la 2ème année, les cotisations augmentent progressivement jusqu’à atteindre 275€ par mois. *
* Si vous avez choisi la base de cotisation minimum.
Impôts
En tant qu’autonomos, vous ne serez redevable de l’Impôt sur les sociétés (IS) mais de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).
A ce titre, vous devez effectuer une retenue à la source de 15%* sur les factures émises et verser cette somme à l’administration fiscale. Il s’agit en quelque sorte d’une avance sur l’impôt dû en fin d’année au titre de l’IRPF.
*La première année d’exercice, les autonomos peuvent retenir uniquement 7% ainsi que pour les 2 années suivantes.
Votre taux d’imposition final dépendra du montant des revenus perçus. Plus les revenus sont importants plus le taux d’imposition augmente.
Les taux varient également en fonction de la communauté autonome dans laquelle l’autonome est établi.
TAUX IRPF COMMUNAUTÉ AUTONOME MADRID | ||||
Base imposable Minimum et maximum | Taux général | Taux Madrid | TOTAL | |
0,00 | 12.450,00 | 9,50 | 9,50 | 19,00 |
12.450,01 | 17.707,20 | 12,00 | 11,20 | 23,20 |
17.707,21 | 20.200,00 | 12,00 | 13,30 | 25,30 |
20.200,01 | 33.007,20 | 15,00 | 13,30 | 28,30 |
33.007,21 | 35.200,00 | 15,00 | 17,90 | 32,90 |
35.200,01 | 53.407,20 | 18,50 | 17,90 | 36,40 |
53.407,21 | 60.000,00 | 18,50 | 21,00 | 39,50 |
60.000,01 | Au-delà | 22,50 | 21,00 | 43,50 |
TAUX IRPF COMMUNAUTÉ AUTONOME CATALOGNE | ||||
Base imposable Minimum et maximum | Taux général | Taux Catalogne | TOTAL | |
0,00 | 12.450,00 | 9,50 | 12,00 | 21,50 |
12.450,01 | 17.707,20 | 12,00 | 12,00 | 24,00 |
17.707,21 | 20.200,00 | 12,00 | 14,00 | 26,00 |
20.200,01 | 33.007,20 | 15,00 | 14,00 | 29,00 |
33.007,21 | 35.200,00 | 15,00 | 18,50 | 33,50 |
35.200,01 | 53.407,20 | 18,50 | 18,50 | 37,00 |
53.407,21 | 60.000,00 | 18,50 | 21,50 | 40,00 |
60.000,01 | 120.000,20 | 22,50 | 21,50 | 44,00 |
120.000,21 | 175.000,20 | 22,50 | 23,50 | 46,00 |
175.000,21 | Au-delà | 22,50 | 25,50 | 48,00 |