{"id":920,"date":"2018-01-08T16:01:04","date_gmt":"2018-01-08T15:01:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.objectif-espagne.com\/?p=896"},"modified":"2020-07-14T10:53:40","modified_gmt":"2020-07-14T08:53:40","slug":"creer-societe-espagne-points-cles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amedia-contables-espana.com\/fr\/blog\/creer-societe-espagne-points-cles\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er sa soci\u00e9t\u00e9 en Espagne : les points cl\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Conquis par la qualit\u00e9 de vie espagnole, l\u2019imposition raisonnable, la main d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e et les faibles charges sociales, vous souhaitez cr\u00e9er votre soci\u00e9t\u00e9 en Espagne ?
\nLa constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 se divise en plusieurs \u00e9tapes importantes :<\/p>\n

Etape 1\u00a0: Obtenir un NIE<\/h2>\n

En tant qu\u2019associ\u00e9 et\/ou g\u00e9rant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 Espagnole, vous devez obligatoirement \u00eatre en possession d\u2019un Num\u00e9ro d\u2019Identification des Etrangers (NIE)<\/a>.<\/p>\n

Le NIE est un num\u00e9ro d\u2019identit\u00e9 personnel, unique et exclusif, octroy\u00e9 aux \u00e9trangers r\u00e9sidents en Espagne qui permet de les identifier. <\/span><\/p>\n

Ce num\u00e9ro est indispensable pour r\u00e9aliser des d\u00e9marches administratives ou quotidiennes comme louer un appartement, prendre un forfait t\u00e9l\u00e9phonique, internet, un abonnement pour les transports en commun etc. Mais il est \u00e9galement indispensable pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en Espagne. <\/span><\/p>\n

Ne s\u2019agissant pas d\u2019un permis de r\u00e9sidence mais d\u2019un simple num\u00e9ro identifiant les \u00e9trangers, les citoyens europ\u00e9ens doivent \u00e9galement avoir un NIE.<\/p>\n

Etape 2\u00a0: choisir la d\u00e9nomination sociale de votre entreprise<\/b><\/h2>\n

Avant de constituer votre soci\u00e9t\u00e9, vous devez choisir la d\u00e9nomination sociale de celle-ci, c\u2019est-\u00e0-dire le nom sous lequel la soci\u00e9t\u00e9 sera inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (Registro Mercantil) et sera juridiquement reconnue.<\/span><\/p>\n

Vous ne pouvez choisir n\u2019importe quel nom, il devra \u00eatre valid\u00e9 par le Registre du Commerce. Pour cela, la d\u00e9nomination sociale ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9e par une autre soci\u00e9t\u00e9. <\/span><\/p>\n

Pour multiplier les chances de validation, le mieux est donc de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 plusieurs noms, de les classer par ordre de pr\u00e9f\u00e9rence et de soumettre la demande.<\/span><\/p>\n

Toutes les soci\u00e9t\u00e9s doivent avoir une d\u00e9nomination sociale. <\/span><\/p>\n

Etape 3\u00a0: Ouvrir un compte bancaire <\/b><\/h2>\n

Pour cr\u00e9er votre entreprise, il est \u00e9galement indispensable d\u2019ouvrir un compte bancaire au nom de la soci\u00e9t\u00e9. <\/span><\/p>\n

C\u2019est sur ce compte, qu\u2019il conviendra de d\u00e9poser le capital social. <\/span><\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SL) doivent d\u00e9poser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du capital social minimum soit au moins 3.000\u20ac. <\/span><\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s anonyme (SA)\u00a0peuvent d\u00e9poser que 25% du capital social minimum lors de la constitution, soit 15.000\u20ac au moins. <\/span><\/p>\n

Chaque associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 en constitution doit faire un virement du capital social proportionnel \u00e0 sa participation dans la soci\u00e9t\u00e9. <\/span><\/p>\n

Etape 4\u00a0: R\u00e9diger les statuts et signer la constitution chez le notaire<\/b><\/h2>\n

Les statuts r\u00e8glent le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9. Il convient de les r\u00e9diger avec beaucoup de vigilance et de professionnalisme.<\/span><\/p>\n

Les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 doivent au moins d\u00e9terminer les points suivants\u00a0:<\/span><\/p>\n