Avec l\u2019augmentation du tourisme en Espagne et la multiplication des sites de location entre particuliers, de nombreux propri\u00e9taires se sont d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 louer leur appartement ou maison \u00e0 des fins touristiques.<\/p>\n
Ces propri\u00e9taires doivent-ils appliquer la TVA sur la location touristique\u00a0? Quel taux est applicable\u00a0?<\/p>\n
La loi TVA 37\/1992 pr\u00e9voit comme principe g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019exon\u00e9ration de TVA des locations de biens immobiliers.<\/p>\n
Cependant, cette exon\u00e9ration tombe d\u00e8s lors que le propri\u00e9taire effectue des services compl\u00e9mentaires propres \u00e0 l\u2019industrie h\u00f4teli\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n La loi dresse une liste de services consid\u00e9r\u00e9s comme tel, ils s\u2019agit notamment des services de restauration, de nettoyage, de blanchisserie, d\u2019organisation d\u2019activit\u00e9s etc.<\/p>\n L\u2019administration fiscale pr\u00e9cise que ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des services propres \u00e0 l\u2019industrie h\u00f4teli\u00e8re, et ne font pas tomber la location dans la cat\u00e9gorie des locations touristiques soumises \u00e0 TVA, les consommations d\u2019eau et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 incluses dans le prix du loyer ou le nettoyage avant et apr\u00e8s la cession du bien.<\/p>\n D\u00e8s lors que des services d\u00e9finis comme propres \u00e0 l\u2019industrie h\u00f4teli\u00e8re sont rendus, la TVA est applicable sur la location au taux r\u00e9duit de 10%.<\/strong><\/p>\n Lorsque le propri\u00e9taire c\u00e8de son bien \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de gestion qui se charge \u00e0 son tour de louer le bien au client final, le touriste, il faut distinguer 2 op\u00e9rations\u00a0:<\/p>\n Cette op\u00e9ration est soumise \u00e0 la TVA au taux normal de 21%.<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 de gestion, pour sa part, doit \u00e9mettre une facture au taux r\u00e9duit de TVA de 10% <\/strong>d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une location touristique.<\/p>\n Les locations touristiques peuvent \u00e9galement se faire \u00e0 travers un interm\u00e9diaire. Dans ce cas de figure, le commissionnaire ou interm\u00e9diaire met uniquement en relation le propri\u00e9taire et le locataire et prend une commission.<\/p>\n\n
Le propri\u00e9taire loue directement son bien au touriste<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
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Le propri\u00e9taire loue son appartement \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de gestion qui se charge de le relouer au touriste<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
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Le propri\u00e9taire loue son appartement directement au touriste par le biais d\u2019un interm\u00e9diaire ou d\u2019un commissionnaire<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n