Si vous travaillez en tant qu\u2019ind\u00e9pendant, il vous int\u00e9ressera surement de savoir quelles d\u00e9penses sont d\u00e9ductibles de vos revenus professionnels et lesquelles ne le sont pas. Ainsi, dans cet article, nous nous proposons d\u2019analyser la d\u00e9ductibilit\u00e9 de certaines d\u00e9penses.<\/p>\n
En premier lieu, il faut rappeler ce que le l\u00e9gislateur entend par \u00ab d\u00e9penses d\u00e9ductibles \u00bb. Selon la doctrine, sont consid\u00e9r\u00e9s d\u00e9ductibles les frais qui r\u00e9unissent les conditions de relation, d\u2019affectation, de justification et d\u2019enregistrement. Cela signifie que les d\u00e9penses doivent \u00eatre li\u00e9es et affect\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique du travailleur ind\u00e9pendant, qu\u2019elles soient aussi justifi\u00e9es eu \u00e9gard \u00e0 cette activit\u00e9, et enfin enregistr\u00e9es de mani\u00e8re conforme. En un mot, les d\u00e9penses doivent avoir acquis un caract\u00e8re professionnel.<\/p>\n
Cela \u00e9tant dit, nous pouvons maintenant nous poser la question de savoir ce qui est d\u00e9ductible et ce qui ne l\u2019est pas. En effet, le fait de respecter les conditions expos\u00e9es ci-avant ne suffit pas pour que l\u2019administration fiscale accepte la d\u00e9ductibilit\u00e9 totale de toutes d\u00e9penses professionnelles. De fait, s\u2019il existe une multitude de frais qui sont enti\u00e8rement d\u00e9ductibles, comme par exemple les salaires, cotisations sociales, charges financi\u00e8res, etc., en revanche, certains ne le sont pas (amendes ou dons, par exemple). De surcroit, d\u2019autres cat\u00e9gories de frais sont eux soumises a des r\u00e8gles particuli\u00e8res.<\/p>\n
Consid\u00e9rons, par exemple, le v\u00e9hicule, qui est, selon l\u2019administration fiscale, un bien mixte, ce qui signifie que son utilisation a un caract\u00e8re aussi bien priv\u00e9 que professionnel. En cons\u00e9quence, les d\u00e9penses relatives \u00e0 l\u2019usage du v\u00e9hicule ainsi que celle y aff\u00e9rentes (assurance, entretien), seront en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9ductibles \u00e0 50 %, et non pas \u00e0 100%. Il faut toutefois noter qu\u2019il rel\u00e8ve au bout du compte de la comp\u00e9tence de l\u2019administration de d\u00e9terminer ce dit pourcentage. N\u00e9anmoins, il faut signaler que les ind\u00e9pendants qui exercent des professions o\u00f9 un v\u00e9hicule est indispensable, comme les livreurs ou chauffeurs de taxis, peuvent d\u00e9duire totalement les d\u00e9penses en lien avec l\u2019utilisation du bien.<\/p>\n
De la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019administration fiscale consid\u00e8re que les co\u00fbts de t\u00e9l\u00e9phonie peuvent \u00eatre imput\u00e9s sur le revenu en qualit\u00e9 de d\u00e9penses professionnelles a concurrence de 50 % de celles-ci. Concernant les d\u00e9penses r\u00e9sultant de l\u2019habillement, seules seront d\u00e9ductibles celles qui ont un caract\u00e8re strictement professionnel, en particulier celles support\u00e9es pour des v\u00eatements de protection.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir rendu compte de certaines d\u00e9penses d\u00e9ductibles, nous allons consid\u00e9rer plus sp\u00e9cialement une situation relative aux biens immobiliers utilis\u00e9s non seulement de mani\u00e8re priv\u00e9e, mais aussi pour l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 professionnelle. Cela est notamment le cas lorsque un ind\u00e9pendant \u00e9tablit le domicile social de son entreprise dans son habitation. Dans ce cas pr\u00e9cis, l\u2019ind\u00e9pendant pourra d\u00e9duire au titre de d\u00e9penses professionnels ses factures de consommation de gaz, \u00e9lectricit\u00e9, internet ou autres \u00e0 hauteur d\u2019un pourcentage calcul\u00e9 comme suit : la nouvelle r\u00e8gle \u00e9tablit que l\u2019on peut d\u00e9duire 30% d\u2019une fraction obtenue entre la surface de l\u2019habitation utilis\u00e9e pour l\u2019activit\u00e9 professionnelle et la surface totale du bien.<\/p>\n
Prenons un exemple : si l\u2019on consid\u00e8re un ind\u00e9pendant qui poss\u00e8de une maison de 100m 2 et qu\u2019il en affecte 20 pour son activit\u00e9 professionnelle, il aura le droit de d\u00e9duire les frais de sa maison \u00e0 hauteur de : (20\/100)*30% = 6 %.<\/p>\n