Le march\u00e9 immobilier catalan, durement affect\u00e9 par la crise de 2008, semble retrouver des couleurs, avec 7 555 transactions effectu\u00e9es en mai 2017, soit 30 % de plus qu’il y a un an, chiffre par ailleurs le plus \u00e9lev\u00e9 depuis f\u00e9vrier 2011. Si les conditions d\u2019acquisition d\u2019un bien immobilier en Catalogne paraissent donc favorables, il convient d\u2019avoir en t\u00eate quelques informations au sujet du traitement fiscal de tels biens. Ainsi, dans cet article, nous allons pr\u00e9senter et analyser les diff\u00e9rents imp\u00f4ts frappant un bien immobilier en Catalogne.<\/p>\n
En premier lieu, au moment de l\u2019acquisition, l\u2019acheteur devra s\u2019acquitter de l\u2019Imp\u00f4t sur la transmission patrimoniale qui s\u2019applique aux cessions de biens \u00e0 titre on\u00e9reux. Cet imp\u00f4t s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10 % de la valeur r\u00e9elle du bien si celle ci n\u2019exc\u00e8de pas 1 000 000\u20ac. S\u2019il en est autrement, le pourcentage appliqu\u00e9 sera de 11%. Si le vendeur est un professionnel, l\u2019imp\u00f4t ne sera pas d\u2019application mais l\u2019acqu\u00e9reur devra en supporter un autre : la TVA.<\/p>\n
La possession d\u2019un bien immobilier est un fait g\u00e9n\u00e9rateur de taxes<\/strong> En principe, la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un bien immobilier et la taxation des revenus (m\u00eame fictifs) y d\u00e9coulant ressort de l\u2019IRPF, pour les r\u00e9sidents espagnols, et de l\u2019IRNR pour les non-r\u00e9sidents.<\/p>\n De plus, si l\u2019immeuble en question g\u00e9n\u00e8re des revenus, par exemple via des loyers, ceux\u2013ci seront tax\u00e9s au titre de revenus fonciers et imposables au taux progressif \u00e0 l\u2019IRPF, ou, pour les non-r\u00e9sidents, \u00e0 l\u2019IRNR au taux de 19 % pour les ressortissants de l\u2019Union europ\u00e9enne, d\u2019Islande et de Norv\u00e8ge, et de 24% pour les autres.<\/p>\n Si l\u2019immeuble n\u2019est pas g\u00e9n\u00e9rateur de revenu, l\u2019imp\u00f4t le frappera tout de m\u00eame, \u00e0 concurrence de 2 % de la valeur du revenu cadastral, et de 1,1%, si le revenu cadastral a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9. Pour les propri\u00e9taires non-r\u00e9sidents, la taxation sera de 19% pour les habitants de l\u2019Union europ\u00e9enne, de Norv\u00e8ge et d\u2019Islande, et de 24 % pour les autres. L\u2019Imp\u00f4t sur le patrimoine concerne tout le patrimoine poss\u00e9d\u00e9 par un contribuable, ce compris donc ses \u00e9ventuels biens immobiliers. Dans la mesure o\u00f9 le contribuable est soumis aussi \u00e0 l\u2019IRPF, autrement dit, s\u2019il est r\u00e9sident espagnol, l\u2019IP ne pourra \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 60% du montant total d\u00fb \u00e0 l\u2019IRPF. Dans le cas d\u2019un non-r\u00e9sident, l\u2019imp\u00f4t aura un caract\u00e8re r\u00e9el, c\u2019est-\u00e0-dire que seront pris en compte pour son \u00e9tablissement, seulement les droits et biens situ\u00e9s en Espagne.<\/p>\n Cependant, il existe une quotit\u00e9 exempt\u00e9e de l\u2019Imp\u00f4t sur le patrimoine de 500 000\u20ac en Catalogne. Autrement dit, si l\u2019on poss\u00e8de pour moins de 500 000\u20ac de bien(s) en Catalogne, l\u2019IP ne sera pas per\u00e7u. Dans le cas contraire, l\u2019imposition se fera par tranches, caract\u00e9ris\u00e9es par des taux allant de 0,210 \u00e0 2,750% du montant du bien.<\/p>\n En outre, si le contribuable acquiert un bien immobilier en venant \u00e0 la succession ou par le biais d\u2019une donation, il devra s\u2019acquitter d\u2019un imp\u00f4t. Celui-ci sera \u00e9gale \u00e0 la valeur net du bien re\u00e7u multipli\u00e9e par un taux d\u2019imposition fonction de la valeur susmentionn\u00e9e allant de 7 \u00e0 32 %, et de nouveau multipli\u00e9e par un coefficient allant de 1 \u00e0 2, variant selon la nature du donataire.<\/p>\n Nonobstant les diverses r\u00e9ductions et bonifications existantes, il existe, en ce qui concerne le droit sur les donations, des taux r\u00e9duits allant de 5 \u00e0 9 % si le r\u00e9cipiendaire du bien est dans un lien de parent\u00e9 \u00e9troit avec le donateur (enfant, conjoint, etc.)<\/p>\n
\nDans ce cas, l\u2019acqu\u00e9reur devra s\u2019acquitter de l\u2019IBI, imp\u00f4t b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 communale. Celui-ci sera calcul\u00e9 en appliquant un pourcentage \u00e0 la valeur du bien, qui peut aller de 0,4 \u00e0 1,10% pour les biens situ\u00e9s en milieu urbain, et de 0,3 \u00e0 1,10% pour ceux sis en milieu rustique. Les communes sont par ailleurs habilit\u00e9es \u00e0 pr\u00e9lever des centimes additionnels sur cet imp\u00f4t.<\/p>\nL\u2019Imp\u00f4t sur les revenus des personnes physiques (IRPF) ou l\u2019Imp\u00f4t des non-r\u00e9sidents (IRNR)<\/h2>\n
\nCette derni\u00e8re taxe n\u2019est cela dit pas d\u2019application au cas o\u00f9 le bien immeuble co\u00efncide avec l\u2019habitation principale du contribuable (ce qui, par d\u00e9finition, ne saurait \u00eatre le cas pour des contribuables non-r\u00e9sidents).
\n\u2003<\/p>\nL\u2019Imp\u00f4t sur le patrimoine (IP)<\/h2>\n
L\u2019Imp\u00f4t sur les successions et donations<\/h2>\n
L\u2019Imp\u00f4t sur la plus-value immobili\u00e8re<\/h2>\n