Vous voulez vous \u00e9tablir en Espagne tout en maintenant une activit\u00e9 dans un autre pays europ\u00e9en ? Vous comptez embaucher et envoyer des travailleurs sous contrat espagnol travailler partout en Europe ? Quelles sont pour votre entreprise les cons\u00e9quences fiscales, l\u00e9gales et sociales de telles actions ?<\/p>\n
On le sait : la reprise \u00e9conomique en Espagne a bien lieu. En effet, en plus d\u2019afficher des taux de croissance bien sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux d\u2019autres pays europ\u00e9ens au climat des affaires pourtant plus favorable, l\u2019Espagne tient, selon certains indicateurs, une r\u00e9putation internationale plus solide que d\u2019autres grands pays europ\u00e9ens comme l\u2019Italie ou l\u2019Allemagne. A n\u2019en pas douter donc, l\u2019Espagne est un pays o\u00f9 il fait bon investir.<\/p>\n
Si vous d\u00e9marrez une activit\u00e9 en Espagne, vous aurez probablement besoin d\u2019embaucher. En effet, si vous constituez une soci\u00e9t\u00e9 de droit espagnol, celle-ci sera consid\u00e9r\u00e9e comme telle \u00e0 condition qu\u2019elle ait son domicile social et son si\u00e8ge de direction dans le pays. Un local et des employ\u00e9s sous contrats sont donc des signes irr\u00e9fragables que vous exercez bien en Espagne, et que l\u2019entit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e sera r\u00e9sidente espagnole et tax\u00e9e en cons\u00e9quence.<\/p>\n
Cela dit, si l\u2019embauche et la location de locaux peut s\u2019av\u00e9rer, \u00e0 premi\u00e8re vue, un frein au lancement d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique, il ne faut pas perdre de vue que le prix de la location immobili\u00e8re est bien moindre en Espagne qu\u2019en France, par exemple, et que le salaire minimum mensuel y est de 1050\u20ac, pour des journ\u00e9es de travail de 40 heures. De m\u00eame, les charges sociales aff\u00e9rentes aux r\u00e9mun\u00e9rations ne sont pas si exorbitantes puisque la cotisation patronale sur les salaires est d’environ 30%.<\/p>\n
Le Gouvernement espagnol a en outre institu\u00e9 plusieurs mesures favorables \u00e0 l’entreprenariat comme des d\u00e9ductions fiscales pour la cr\u00e9ation d\u2019emploi, via le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de soutien aux entrepreneurs, qui permet une p\u00e9riode contractuelle d\u2019essai de 1 ans et une r\u00e9duction fiscale de 3000\u20ac pour l\u2019embauche d\u2019un employ\u00e9 de moins de 30 ans.<\/p>\n
N\u2019omettons pas de souligner, non plus, les nombreux incitants fiscaux et souplesses administratives qui existent et s\u2019appliquent aux soci\u00e9t\u00e9s dont le chiffre d\u2019affaire annuel n\u2019exc\u00e8de pas 2.000.000\u20ac.<\/p>\n
Si vous \u00eates \u00e9tabli dans plusieurs \u00e9tats europ\u00e9ens, il peut parfois \u00eatre int\u00e9ressant de mobiliser des ressources humaines plus aptes ou comp\u00e9tentes pour certains types de mission d\u2019un \u00e9tat vers un autre \u00e9tat. Ce faisant, il vous faudra vous conformer au r\u00e8glement europ\u00e9en relatif aux travailleurs d\u00e9tach\u00e9s, dont une des dispositions pr\u00e9voit notamment qu\u2019il faille respecter les conditions sociales l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou conventionnelles du pays o\u00f9 est effectu\u00e9e la prestation. Cela signifie concr\u00e8tement que, entre autres, le salaire minimal, les conditions de s\u00e9curit\u00e9, mais aussi la dur\u00e9e minimale des cong\u00e9s pay\u00e9s seront ceux du pays o\u00f9 s\u2019effectue le travail. En revanche, les cotisations sociales devront \u00eatre pay\u00e9es dans le pays o\u00f9 le travailleur est habituellement employ\u00e9.<\/p>\n