Bien qu\u2019elle ne soit pas une des plus basses d’Europe, la fiscalit\u00e9 en Espagne autorise cependant quelques astuces fiscales qui adoucissent l’imposition des soci\u00e9t\u00e9s. Le statut fiscal du travailleur ind\u00e9pendant combine fiscalit\u00e9 progressive et d\u00e9marches limit\u00e9es.<\/p>\n
Enfin, la Holding de participations \u00e9trang\u00e8res ou l’ETVE, permettent une exon\u00e9ration totale des dividendes remont\u00e9s depuis l’\u00e9tranger. Tous ces \u00e9l\u00e9ments encouragent la cr\u00e9ation d’entreprise et le dynamisme entrepreneurial.<\/p>\n
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La fiscalit\u00e9 des entreprises en Espagne: imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, TVA, charges sociales, d\u00e9ductions fiscales.\u00a0<\/strong>L’absence de bien des taxes et imp\u00f4ts:\u00a0<\/strong>Pragmatique, l’Espagne n’a pas d\u00e9velopp\u00e9 d’arsenal fiscal comme en France. Vous pouvez dire adieu \u00e0 la taxe professionnelle et \u00e0 l’imposition forfaitaire annuelle (IFA). Vous n’y trouverez pas non plus de taxe d’apprentissage, ni de taxes comme celle sur l’essieu des camions de transport ou celle qui s’applique sur les bureaux de l’\u00eele de France.<\/p>\n Les jeunes entreprises sont exempt\u00e9es de l’IAE pendant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es d’activit\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, elles seront imposables que si elles d\u00e9passent le million d’euros de chiffre d’affaires. Le calcul de cet imp\u00f4t est effectu\u00e9 en fonction du niveau de CA, du type de local occup\u00e9 et de sa surface.<\/p>\n <\/p>\n <\/table>\n Le taux normal de l’IVA (Impuesto sobre el Valor A\u00f1adido) s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 21%. A celui-ci s’ajoutent deux autres taux: le r\u00e9duit \u00e0 10% et le particulier \u00e0 4%.<\/p>\n Un certain nombre de d\u00e9penses donne droit \u00e0 des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t et d\u00e9ductions fiscales<\/strong>. Cela concerne les patent box, l’investissement pour la\u00a0Recherche et D\u00e9veloppement et les innovations technologiques, les investissements dans les productions cin\u00e9matographiques, s\u00e9ries audiovisuelles et certains spectacles, la cr\u00e9ation d’emplois et la cr\u00e9ation d’emplois pour handicap\u00e9s.<\/p>\n Les PME, (entreprises dont le revenu net au cours de l’exercice pr\u00e9c\u00e9dent est inf\u00e9rieur \u00e0 10\u00a0millions d’euros), pourront b\u00e9n\u00e9ficier des avantages suivants:<\/p>\n Elles sont obligatoires et se r\u00e8glent tous les mois.<\/p>\n Pour plus d\u2019informations, consultez la page officielle espagnole de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale\u00a0 (en espagnol uniquement).<\/em><\/p>\n La d\u00e9claration \u00ab\u00a0censal\u00a0\u00bb : toute personne physique ou morale d\u00e9veloppant une activit\u00e9 commerciale sur le sol espagnol doit communiquer au centre des imp\u00f4ts, selon les cas, une d\u00e9claration d’inscription, de modification ou d’arr\u00eat de ses activit\u00e9s. Dans cette d\u00e9claration, on optera pour un r\u00e9gime particulier de TVA et on choisira son code d’activit\u00e9 (= code APE en France).<\/p>\n\n
L’IAE (Imp\u00f4t sur les Activit\u00e9s Economiques)<\/span><\/h3>\n
Des charges sociales basses<\/h3>\n
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\n23,6% employeur + 6,35% employ\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<\/p>\n\n
\n \n<\/th>\n Taux
\nemployeur<\/th>\nTaux
\nsalari\u00e9<\/th>\nTotal<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n \n S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/td>\n 23,60%<\/td>\n 4,70%<\/td>\n 28,30%<\/td>\n<\/tr>\n \n Ch\u00f4mage<\/td>\n 5,50%<\/td>\n 1,55%<\/td>\n 7,05%<\/td>\n<\/tr>\n \n Fonds de garantie salariale*<\/td>\n 0,20%<\/td>\n –<\/td>\n 0,20%<\/td>\n<\/tr>\n \n \nFormation professionnelle<\/td>\n 0,60%<\/td>\n 0,10%<\/td>\n 0,70%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n \n Total<\/td>\n 29,90%<\/td>\n 6,35%<\/td>\n 36,35%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tfoot>\n \n
La TVA espagnole<\/h3>\n
D\u00e9ductions fiscales<\/h3>\n
Amortissements<\/h3>\n
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Le r\u00e9gime fiscal du travailleur ind\u00e9pendant\u00a0ou aut\u00f3nomo.<\/strong><\/h2>\n
Cotisations S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/h3>\n
\n
\n
Obligations fiscales<\/h3>\n