Traitement fiscal d’un bien immobilier en Catalogne
Le marché immobilier catalan, durement affecté par la crise de 2008, semble retrouver des couleurs, avec 7 555 transactions effectuées en mai 2017, soit 30 % de plus qu’il y a un an, chiffre par ailleurs le plus élevé depuis février 2011. Si les conditions d’acquisition d’un bien immobilier en Catalogne paraissent donc favorables, il convient d’avoir en tête quelques informations au sujet du traitement fiscal de tels biens. Ainsi, dans cet article, nous allons présenter et analyser les différents impôts frappant un bien immobilier en Catalogne.
L’impôt sur la transmission patrimoniale
En premier lieu, au moment de l’acquisition, l’acheteur devra s’acquitter de l’Impôt sur la transmission patrimoniale qui s’applique aux cessions de biens à titre onéreux. Cet impôt s’élève à 10 % de la valeur réelle du bien si celle ci n’excède pas 1 000 000€. S’il en est autrement, le pourcentage appliqué sera de 11%. Si le vendeur est un professionnel, l’impôt ne sera pas d’application mais l’acquéreur devra en supporter un autre : la TVA.
L’Impôt sur les biens immeubles (IBI)
La possession d’un bien immobilier est un fait générateur de taxes
Dans ce cas, l’acquéreur devra s’acquitter de l’IBI, impôt bénéficiant à l’autorité communale. Celui-ci sera calculé en appliquant un pourcentage à la valeur du bien, qui peut aller de 0,4 à 1,10% pour les biens situés en milieu urbain, et de 0,3 à 1,10% pour ceux sis en milieu rustique. Les communes sont par ailleurs habilitées à prélever des centimes additionnels sur cet impôt.
L’Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPF) ou l’Impôt des non-résidents (IRNR)
En principe, la propriété d’un bien immobilier et la taxation des revenus (même fictifs) y découlant ressort de l’IRPF, pour les résidents espagnols, et de l’IRNR pour les non-résidents.
De plus, si l’immeuble en question génère des revenus, par exemple via des loyers, ceux–ci seront taxés au titre de revenus fonciers et imposables au taux progressif à l’IRPF, ou, pour les non-résidents, à l’IRNR au taux de 19 % pour les ressortissants de l’Union européenne, d’Islande et de Norvège, et de 24% pour les autres.
Si l’immeuble n’est pas générateur de revenu, l’impôt le frappera tout de même, à concurrence de 2 % de la valeur du revenu cadastral, et de 1,1%, si le revenu cadastral a été révisé. Pour les propriétaires non-résidents, la taxation sera de 19% pour les habitants de l’Union européenne, de Norvège et d’Islande, et de 24 % pour les autres.
Cette dernière taxe n’est cela dit pas d’application au cas où le bien immeuble coïncide avec l’habitation principale du contribuable (ce qui, par définition, ne saurait être le cas pour des contribuables non-résidents).
L’Impôt sur le patrimoine (IP)
L’Impôt sur le patrimoine concerne tout le patrimoine possédé par un contribuable, ce compris donc ses éventuels biens immobiliers. Dans la mesure où le contribuable est soumis aussi à l’IRPF, autrement dit, s’il est résident espagnol, l’IP ne pourra être supérieur à 60% du montant total dû à l’IRPF. Dans le cas d’un non-résident, l’impôt aura un caractère réel, c’est-à-dire que seront pris en compte pour son établissement, seulement les droits et biens situés en Espagne.
Cependant, il existe une quotité exemptée de l’Impôt sur le patrimoine de 500 000€ en Catalogne. Autrement dit, si l’on possède pour moins de 500 000€ de bien(s) en Catalogne, l’IP ne sera pas perçu. Dans le cas contraire, l’imposition se fera par tranches, caractérisées par des taux allant de 0,210 à 2,750% du montant du bien.
L’Impôt sur les successions et donations
En outre, si le contribuable acquiert un bien immobilier en venant à la succession ou par le biais d’une donation, il devra s’acquitter d’un impôt. Celui-ci sera égale à la valeur net du bien reçu multipliée par un taux d’imposition fonction de la valeur susmentionnée allant de 7 à 32 %, et de nouveau multipliée par un coefficient allant de 1 à 2, variant selon la nature du donataire.
Nonobstant les diverses réductions et bonifications existantes, il existe, en ce qui concerne le droit sur les donations, des taux réduits allant de 5 à 9 % si le récipiendaire du bien est dans un lien de parenté étroit avec le donateur (enfant, conjoint, etc.)
L’Impôt sur la plus-value immobilière
Enfin, en cas de revente du bien immobilier à un prix supérieur au prix d’acquisition, la plus-value résultante sera taxée pour un résident espagnol au titre de revenu de l’épargne à des taux allant de 19,21 ou 23 % selon le montant de la plus-value. Pour les non-résidents, la plus-value patrimoniale sera taxée au taux unique de 19% pour les résidents de l’Union européenne, de Norvège et d’Islande, et de 24% pour les autres.
