S’établir en Espagne
Vous voulez vous établir en Espagne tout en maintenant une activité dans un autre pays européen ? Vous comptez embaucher et envoyer des travailleurs sous contrat espagnol travailler partout en Europe ? Quelles sont pour votre entreprise les conséquences fiscales, légales et sociales de telles actions ?
On le sait : la reprise économique en Espagne a bien lieu. En effet, en plus d’afficher des taux de croissance bien supérieurs à ceux d’autres pays européens au climat des affaires pourtant plus favorable, l’Espagne tient, selon certains indicateurs, une réputation internationale plus solide que d’autres grands pays européens comme l’Italie ou l’Allemagne. A n’en pas douter donc, l’Espagne est un pays où il fait bon investir.
Embaucher en Espagne
Si vous démarrez une activité en Espagne, vous aurez probablement besoin d’embaucher. En effet, si vous constituez une société de droit espagnol, celle-ci sera considérée comme telle à condition qu’elle ait son domicile social et son siège de direction dans le pays. Un local et des employés sous contrats sont donc des signes irréfragables que vous exercez bien en Espagne, et que l’entité créée sera résidente espagnole et taxée en conséquence.
Cela dit, si l’embauche et la location de locaux peut s’avérer, à première vue, un frein au lancement d’une activité économique, il ne faut pas perdre de vue que le prix de la location immobilière est bien moindre en Espagne qu’en France, par exemple, et que le salaire minimum mensuel y est de 1050€, pour des journées de travail de 40 heures. De même, les charges sociales afférentes aux rémunérations ne sont pas si exorbitantes puisque la cotisation patronale sur les salaires est d’environ 30%.
Le Gouvernement espagnol a en outre institué plusieurs mesures favorables à l’entreprenariat comme des déductions fiscales pour la création d’emploi, via le contrat à durée indéterminée de soutien aux entrepreneurs, qui permet une période contractuelle d’essai de 1 ans et une réduction fiscale de 3000€ pour l’embauche d’un employé de moins de 30 ans.
N’omettons pas de souligner, non plus, les nombreux incitants fiscaux et souplesses administratives qui existent et s’appliquent aux sociétés dont le chiffre d’affaire annuel n’excède pas 2.000.000€.
Mobilité intra-européenne des employés
Si vous êtes établi dans plusieurs états européens, il peut parfois être intéressant de mobiliser des ressources humaines plus aptes ou compétentes pour certains types de mission d’un état vers un autre état. Ce faisant, il vous faudra vous conformer au règlement européen relatif aux travailleurs détachés, dont une des dispositions prévoit notamment qu’il faille respecter les conditions sociales légales, réglementaires ou conventionnelles du pays où est effectuée la prestation. Cela signifie concrètement que, entre autres, le salaire minimal, les conditions de sécurité, mais aussi la durée minimale des congés payés seront ceux du pays où s’effectue le travail. En revanche, les cotisations sociales devront être payées dans le pays où le travailleur est habituellement employé.
Statut social de l’entrepreneur
En ce qui concerne les cotisations sociales relatives à l’activité en Espagne, elles seront dues par le travailleur indépendant et/ou chef d’entreprise dans le pays même. Là aussi, la loi prévoit un régime favorable puisque, pendant la première année de cotisations, le montant forfaitaire contributif s’élève à 50€ par mois. Par ailleurs, les contreprestations de sécurité sociale sont garanties. En effet, n’importe quel travailleur communautaire en Espagne a droit aux prestations assurées par la Sécurité sociale espagnole, pourvu qu’il y soit inscrit, ce qui est d’ailleurs une obligation professionnelle.
