Locations touristiques en Espagne, quid de la TVA
Avec l’augmentation du tourisme en Espagne et la multiplication des sites de location entre particuliers, de nombreux propriétaires se sont décidés à louer leur appartement ou maison à des fins touristiques.
Ces propriétaires doivent-ils appliquer la TVA sur la location touristique ? Quel taux est applicable ?
La loi TVA 37/1992 prévoit comme principe général, l’exonération de TVA des locations de biens immobiliers.
Cependant, cette exonération tombe dès lors que le propriétaire effectue des services complémentaires propres à l’industrie hôtelière.
La loi dresse une liste de services considérés comme tel, ils s’agit notamment des services de restauration, de nettoyage, de blanchisserie, d’organisation d’activités etc.
L’administration fiscale précise que ne sont pas considérés comme des services propres à l’industrie hôtelière, et ne font pas tomber la location dans la catégorie des locations touristiques soumises à TVA, les consommations d’eau et d’électricité incluses dans le prix du loyer ou le nettoyage avant et après la cession du bien.
Le propriétaire loue directement son bien au touriste
Dès lors que des services définis comme propres à l’industrie hôtelière sont rendus, la TVA est applicable sur la location au taux réduit de 10%.
Le propriétaire loue son appartement à une société de gestion qui se charge de le relouer au touriste
Lorsque le propriétaire cède son bien à une société de gestion qui se charge à son tour de louer le bien au client final, le touriste, il faut distinguer 2 opérations :
- La première est la location par le propriétaire de son bien immobilier à une société de gestion.
Cette opération est soumise à la TVA au taux normal de 21%.
- La seconde est la relocation du bien au touriste.
La société de gestion, pour sa part, doit émettre une facture au taux réduit de TVA de 10% dès lors qu’il s’agit d’une location touristique.
Le propriétaire loue son appartement directement au touriste par le biais d’un intermédiaire ou d’un commissionnaire
Les locations touristiques peuvent également se faire à travers un intermédiaire. Dans ce cas de figure, le commissionnaire ou intermédiaire met uniquement en relation le propriétaire et le locataire et prend une commission.
Aussi, le propriétaire facture directement le touriste. Dès lors que des services définis comme propres à l’industrie hôtelière sont rendus, la TVA est applicable sur la location au taux réduit de 10%.
En parallèle, le propriétaire rémunère l’intermédiaire par le biais d’une commission soumise à la TVA au taux normal de 21%.
