L’imposition des revenus immobiliers en Espagne par des non-résidents
Non-résident fiscal espagnol, vous êtes l’heureux propriétaire d’un bien immobilier sur la péninsule ibérique. Vous déclarez sûrement les revenus provenant de ce bien dans votre pays de résidence, mais attention, cela ne suffit pas.
La législation interne espagnole, et plus précisément le Real Decreto 5/2004, taxe les revenus obtenus en Espagne par les personnes physiques et morales non-résidentes.
Autrement dit, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Espagne, vous devrez y présenter une déclaration d’IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents).
Votre bien immobilier est loué
Si votre maison ou appartement est loué, les revenus fonciers doivent être déclarés trimestriellement auprès de l’administration fiscale.
Le taux d’imposition s’élève à 19% pour les résidents français et de l’Union Européenne et 24% pour les autres.
Votre bien immobilier n’est pas loué
Les biens immobiliers à la libre disposition des propriétaires (résidence secondaire) sont également imposables. Un revenu fictif calculé sur la base de la valeur cadastrale du bien sert de base d’imposition.
Les revenus fictifs doivent être déclarés annuellement.
Le taux d’imposition s’élève également à 19% pour les résidents français et de l’Union Européenne et 24% pour les autres.
Votre bien immobilier est loué une partie de l’année et à votre disposition le reste du temps
Dans cette hypothèse, il convient de déclarer tous les 3 mois les loyers perçus. A la fin de l’année, vous devrez également déclarer le loyer fictif pour la partie correspondante à la période non louée.
