IVA : Tout savoir sur la TVA espagnole
Il est essentiel de bien comprendre le système fiscal espagnol pour éviter les malentendus et vous assurer de ne pas prendre de décisions inappropriées en matière d’investissements. Ne pas connaître le système n’est pas une excuse et une mauvaise décision prise dans l’ignorance peut entraîner une hausse des impôts à l’avenir, voir même des amendes et des pénalités.
Quel est le montant de la TVA en Espagne (IVA) ?
Le taux de TVA en Espagne est de 21%, avec des taux réduits de 4% et 10%.
Le taux de 10% s’applique à certains biens et services, tels que l’achat de propriétés nouvellement construites, d’hôtels et de restaurants, de produits de santé et d’activités de divertissement et de sport.
Le taux de 4% s’applique aux biens considérés comme des produits de première nécessité, tels que certains aliments et matériels de lecture (journaux, magazines, livres).
Pour plus de détails sur les taux réduits, voir ce tableau.
Les régimes spéciaux
En plus du régime général, il existe des régimes spéciaux avec d’autres règles de l’IVA, comme pour les agences de voyages, les antiquités et la production agricole et animale.
IGIC (Impuesto General Indirecto Canario): Il s’agit de la taxe aux Canaries, en vigueur depuis 1993. Il n’y a pas de TVA aux Canaries, Ceuta ou Melilla.
La taxe IGIC est perçue sur l’acquisition de biens et services dans les îles Canaries par des entreprises et des professionnels exerçant des activités dans la région, ainsi que sur les importations de biens dans la région. Lorsqu’une entreprise ou un professionnel canarien fait affaire avec l’Espagne continentale, cela sera considéré comme une opération sans TVA. Depuis le 1er janvier 2019, le taux IGIC standard est de 6,5%.
IPSI (Impuesto sobre Producción Servicio e Importación): Il s’agit de la taxe à Ceuta et Melilla. Cette taxe date de 1991. Depuis le 13 février 2019, le taux est de 0,5% pour les services liés au marketing, à la publicité et au commerce électronique. Depuis janvier 2019, Ceuta a un taux d’imposition de 0,5% pour l’industrie du jeu s’ils ont un établissement stable sur le territoire de Ceuta, comme décrit dans la réglementation relative à l’IPSI.
Un certain nombre d’activités et de services sont exonérés de TVA / IVA en Espagne, les principaux étant:
- Les activités éducatives
- Les services sportifs fournis par des organismes publics ou des associations.
- Les services culturels tels que musées, bibliothèques, séminaires et conférences.
- Les artistes, écrivains, compositeurs et traducteurs d’œuvres artistiques et scientifiques.
- Les services postaux.
Qui doit facturer l’IVA (TVA espagnole) ?
Vous êtes tenu de facturer la TVA espagnole si:
- Vous êtes établi en Espagne et le bénéficiaire est une personne physique dans l’UE ou une entreprise en Espagne.
- Vous êtes établi en dehors de l’UE et vendez à des particuliers en Espagne. Il existe une valeur minimale de la transaction, en vertu de laquelle la livraison est exonérée de TVA. À partir de 2017, les produits expédiés d’une valeur inférieure à 22 € sont exonérés de TVA.
- Vous êtes établi dans l’UE et vous vendez à des particuliers en Espagne et le total des ventes annuelles en Espagne a dépassé 35 000 €. Votre entreprise peut appliquer le taux de TVA du pays d’origine jusqu’à ce que ce seuil soit atteint. Une fois atteint, la TVA espagnole doit être appliquée dans l’année en cours et les années suivantes, et les déclarations de TVA espagnole doivent être soumises aux autorités compétentes. Lors de l’application de la TVA espagnole, la facture doit suivre les règles d’une facture espagnole et inclure le NIF donné à la société étrangère en Espagne. Notez qu’une entreprise de l’UE a la possibilité d’appliquer la TVA espagnole au lieu de la TVA de son pays d’origine dès le départ, avant que 35000 € ne soient atteints.
Comment récupérer la TVA espagnole (IVA) ?
Vous pouvez demander un remboursement de l’IVA pour l’IVA payée ou encourue sur le territoire espagnol si vous remplissez toutes les conditions suivantes:
- Si vous êtes un contribuable TVA dans votre pays de résidence.
- Si vous êtes établi sur le territoire de l’Union européenne, y compris les îles Canaries, Ceuta et Melilla, ou si vous résidez dans l’un des pays où il existe un accord de réciprocité (Canada, Japon, Norvège, Monaco et Suisse).
- Si vous ne possédez pas d’entreprise en Espagne (ou si vous avez une entreprise mais que l’entreprise n’a effectué aucune transaction).
- Si vous n’avez effectué aucune transaction sur le territoire espagnol, ou si vous n’avez effectué que des transactions avec droit à un remboursement, consistant en:
– Livraison d’actifs et prestation de services, y compris le transport intracommunautaire, dans lesquels le contribuable est le destinataire desdites opérations («investissement par le contribuable»).
– Transport lié à l’importation et à l’exportation de marchandises, ou directement lié à la livraison de marchandises dans une zone franche, un entrepôt de stockage ou un dépôt similaire, et des régimes douaniers et d’accise similaires. Certaines dispositions spécifiques des services de transport accessoires sont exonérées de la taxe.
Si le demandeur ne réside pas dans l’Union européenne, il est nécessaire de désigner un représentant en Espagne par le biais d’une procuration publiquement reconnue. Les candidats qui résident dans un pays de l’Union européenne peuvent désigner un représentant s’ils le souhaitent. Si le remboursement doit être perçu par un représentant, la procuration accordée doit expressément accorder ce pouvoir.
Les demandes de remboursement de l’IVA ne peuvent être faites que pour l’année ou le trimestre immédiatement précédent. La demande peut également porter sur une période inférieure à un quart, lorsque celle-ci représente l’intégralité des opérations réalisées sur une année pleine, à condition qu’elles se terminent le 31 décembre de l’année considérée.
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