Imposition des distributions de dividendes
Cette année, votre société espagnole dégage un bénéfice que vous souhaiteriez répartir avec les autres associés de la société en vous versant un dividende.
Avant de vous décider à répartir les dividendes, vous souhaitez surement savoir comment est imposée cette opération de répartition du bénéfice de l’entreprise ?
La fiscalité de la distribution des dividendes dépend de votre statut de résident fiscal espagnol ou étranger.
- Associé résident fiscal espagnol
Le dividende que perçoit chaque associé, suite à la répartition du bénéfice de la société, est imposé à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) en tant que revenu du capital mobilier.
Chaque année, vous devez donc déclarer dans votre déclaration de revenus, « renta », les sommes perçues en tant que dividende et serez imposé en conséquence.
En Espagne, il existe deux barèmes pour l’IRPF ; le barème du revenu général, qui s’applique notamment pour les salaires, et le barème du revenu de l’épargne, qui est applicable pour les dividendes.
Ainsi, les dividendes que vous percevrez seront imposés comme suit, selon le barème du revenu de l’épargne :
- Les premiers 6.000€ sont imposés au taux de 19%
- Entre 6.000 et 50.000€, le taux passe à 21%
- Au delà de 50.000€ le taux s’élève à 23%.
Il convient de noter que l’intégralité du dividende perçu est imposable. L’exonération des 1.500 premiers euros annuels a été supprimée en 2015.
- Associé non résident fiscal espagnol
Si vous êtes associé d’une société espagnole mais ne résidez pas en Espagne, le dividende que vous percevez suite à la répartition du bénéfice de la société espagnole sera également imposable en Espagne mais à l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR) et non pas à l’IRPF comme pour les résidents.
Le taux d’imposition des non-résidents est un taux fixe qui s’élève à 19% si vous résidez dans un pays de l’Union Européenne et passe à 24% si vous résidez en dehors de l’UE.
D’autre part, vous devrez également déclarer le dividende dans votre pays de résidence fiscale.
Mais, pour éviter toute double imposition, la convention fiscale conclue entre l’Espagne et votre pays de résidence prévoit sûrement un mécanisme limitant cette double taxation. Pour cela, nous vous conseillons de rencontrer un fiscaliste international afin d’étudier votre situation et la convention.
Par exemple, la Convention fiscale conclue entre la France et l’Espagne du 10 octobre 1995 autorise la France à imposer les dividendes perçus par un résident associé d’une société située en Espagne mais vient limiter la possibilité d’imposition de l’Etat Espagnol à 15%. En outre, la convention prévoit également un mécanisme de déduction de la double imposition.
