Exonération des revenus perçus pour un travail réalisé à l’étranger
En tant que contribuable, résident fiscal espagnol, vous êtes imposable sur vos revenus de source mondiale. Cela signifie que les revenus que vous obtenez d’un pays tiers sont imposables en Espagne.
Cependant, s’il vous arrive au cours de l’année de travailler quelques mois à l’étranger, vous pourrez surement bénéficier du régime fiscal favorable mis en place en Espagne afin d’être exonéré d’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) sur les revenus que vous percevez pour ce travail effectivement réalisé à l’étranger.
Pour bénéficier de l’exonération fiscale, les 4 critères cumulatifs suivants doivent être respectés :
Le travail est effectivement réalisé à l’étranger
Le travail doit être réalisé physiquement à l’étranger, ce qui implique forcément un déplacement, même temporaire, sur le territoire tiers.
Cette condition exclue les exonérations pour les revenus provenant d’un travail réalisé physiquement depuis l’Espagne, quand bien même seule l’entité non-résidente bénéficierait de ce travail.
Il ne suffit donc pas de travailler pour une société étrangère ou de réaliser un travail uniquement destiné à une entreprise étrangère pour être exonéré. Il faut réaliser ce travail sur place, sur le sol étranger.
Le travail est réalisé pour une entité étrangère
Le destinataire et bénéficiaire du travail doit être une entité étrangère c’est-à-dire une société, une entité ou un établissement stable. Mais il ne peut s’agir en aucun cas d’une société espagnole.
Le travail est réalisé dans un pays qui applique un impôt de nature identique ou analogue à l’IRPF
Ce critère est considéré rempli dès lors que le pays tiers a conclu avec l’Espagne une convention fiscale avec clause d’échange d’information.
C’est par exemple le cas de la France.
Les paradis fiscaux sont exclus. Aussi, vous ne pourrez pas bénéficier de l’exonération si vous réaliser le travail dans l’un des paradis fiscal reconnu comme tel par l’Espagne.
Les revenus bénéficient de l’exonération dans la limite de 60 100€ par an
L’exonération d’IRPF s’applique aux revenus perçus, pour les jours de présence sur le sol étranger, dans la limite de 60 100€ bruts pour chaque année fiscale.Les revenus qui dépassent la limite de 60 100€ sont imposables en Espagne mais le contribuable pourra appliquer la déduction pour double imposition internationale et ainsi déduire la totalité ou une partie de l’impôt payé à l’étranger sur ces mêmes revenus.
