Les différents contrats de travail en Espagne
En Espagne, plusieurs types de contrat de travail coexistent. Pour savoir quel contrat régira les relations avec votre employé en fonction de vos besoins, il convient de distinguer deux grandes catégories de contrats ; les contrats à durée déterminée d’une part, et les contrats à durée indéterminée d’autre part.
1. Les contrats à durée indéterminée
Un contrat à durée indéterminée « contrato indefinido », est un contrat conclu sans établir de limite temporelle à la prestation de services.
Le droit du travail espagnol reconnaît plusieurs types de contrats à durée indéterminée (CDI) tels que le CDI ordinaire, le CDI à temps partiel, le CDI discontinu ou le contrat d’appui aux entrepreneurs.
Le CDI ordinaire : il est conclu à temps complet, soit 40 heures par semaine.
Le contrat à durée indéterminée à temps partiel : il est conclu à temps partiel c’est-à-dire pour un nombre d’heure inférieur à la durée légale du travail, soit inférieur à 40 heures par semaine.
Le CDI à temps partiel est obligatoirement écrit et doit préciser le nombre d’heures de travail par jour, semaine ou mois ainsi que le mode de distribution des heures travaillées.
Le contrat à durée indéterminée discontinu : ce contrat à durée indéterminée est utilisé pour la réalisation de tâches qui se répètent d’une année sur l’autre mais de manière ponctuelle.
Il doit obligatoirement être écrit et préciser la durée estimée de l’activité ainsi que la récurrence.
Le contrat d’appui aux entrepreneurs : il s’agit d’un contrat à temps complet ou à temps partiel que seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent conclure.
Le contrat d’appui aux entrepreneurs autorise l’employeur à prévoir une période d’essai allant jusqu’à 1 an et ouvre droit à plusieurs allègements fiscaux si le salarié reste dans l’entreprise pendant plus de 3ans.
2. Les contrats à durée déterminée
Un contrat à durée indéterminée, « contrato temporal », est un contrat conclu pour une période déterminée.
Le droit espagnol reconnaît plusieurs types de contrats à durée déterminée tels que le CDD ordinaire, le CDD à temps partiel ou le contrat temporaire pour exécution d’un travail ou d’un service particulier.
Le contrat à durée déterminée ordinaire : il est conclu à temps complet, soit 40 heures par semaine.
Le contrat à temps partiel : il est conclu à temps partiel c’est-à-dire pour un nombre d’heure inférieur à la durée légale du travail, soit inférieur à 40 heures par semaine.
Le CDI à temps partiel est obligatoirement écrit et doit préciser le nombre d’heures de travail par jour, semaine ou mois ainsi que le mode de distribution des heures travaillées.
Le contrat temporaire à durée non déterminée pour exécution d’un travail ou d’un service particulier (obra de servicio) : Ce type de contrat est mis en place pour la réalisation d’un travail ou d’un service concret nettement défini.
La durée maximum de ce contrat est de 3 ans, et peut, sous conditions, être prolongé de 12 mois.
3. Les contrats de formation
Le contrat d’apprentissage : il s’agit d’un contrat conclu pour une durée minimum d’un an et maximale de 3 ans qui permet à un apprenti d’alterner entre activité professionnelle rémunérée et formation académique.
Le contrat d’apprentissage est obligatoirement écrit. L’apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans.
Le contrat de stage : Il s’agit également d’un contrat temporaire. Sa durée maximale est de 2 ans. Il permet aux étudiants et personnes titulaires d’un diplôme d’acquérir une expérience professionnelle.
